TEXTES INTERNATIONAUX

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Les indicateurs sociaux de l'OCDE: Panorama de la société 2019, Un éclairage sur les personnes LGBT:
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Dans cette neuvième édition du Panorama de la société, le recueil d'indicateurs sociaux qu'elle publie tous les deux ans, l'OCDE s'efforce, comme dans les éditions précédentes, de répondre à la demande croissante de données quantitatives sur le bien-être social et son évolution dans les pays de l'OCDE. Cette édition de Panorama de la société présente un éclairage sur les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), qui continuent à subir, dans l'ensemble, diverses formes de discrimination. En effet, les personnes LGBT sont encore loin d'être pleinement acceptées dans les pays de l'OCDE. Seule la moitié des pays de l'OCDE ont légalisé le mariage homosexuel sur l'ensemble de leur territoire national, et moins d'un tiers autorisent les personnes transgenres à modifier leur état civil afin de le mettre en conformité avec leur identité de genre sans les obliger à subir une stérilisation, une chirurgie de réassignation sexuelle, des traitements hormonaux ou des examens psychiatriques. Un recul des droits a également été observé. Or, la discrimination n'est pas seulement inacceptable sur le plan éthique, elle engendre aussi d'importants coûts économiques et sociaux. L'intégration des minorités sexuelles et de genre devrait par conséquent figurer au premier rang des priorités des gouvernements de l'OCDE.
[réf.: OCDE (2019), Panorama de la société 2019 : Les indicateurs sociaux de l'OCDE, Éditions OCDE, Paris. (https://doi.org/10.1787/e9e2e91e-fr)].

Les Principes de Jogjakarta:
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Les Principes de Jogjakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre, 2007. Ils abordent un large éventail de normes en matière de droits humains et leur application à des enjeux relatifs à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Sur le site des Principes de Jogjakarta.

Best practices guide to trans health care in the national health system:
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Edité en 2010 par the Spanish Network for Depathologization of Trans Identities. Plus d'information sur le site Stop Trans Pathologization-2012 qui mène une campagne pour la dépathologisation des identités trans'. Les objectifs principaux de la campagne sont le retrait du trouble d'identité de genre des catalogues de maladies (le DSM de l'American Psyhiciatric Association, sa prochaine version révisée paraîtra en 2013, et la CIM de l'Organisation Mondiale de la Santé, à paraître en 2015) et la lutte pour les droits de santé des personnes trans'. Pour faciliter la couverture publique des soins de santé trans-pertinents, STP 2012 propose l'inclusion d'une mention non-pathologisante dans la CIM-11.

Fédération Internationale Pour la Planification Familiale:
Télécharger la Déclaration des droits sexuels de l'IPPF, document au format PDF (36  pages, 448 ko), octobre 2008.
L'IPPF oeuvre pour un monde où tous, femmes, hommes et jeunes, où qu'ils soient, ont le contrôle de leur corps et donc, de leur destinée. Un monde où tout un chacun est libre de choisir d'être ou non parent; libre de décider de l'opportunité d'avoir des enfants et de leur nombre; libre de chercher à avoir une vie sexuelle saine, sans craindre une grossesse non désirée ou une infection sexuellement transmissible, VIH inclus. Un monde où le genre et la sexualité ne sont plus source d'inégalité ou de stigmatisation. Sur le site l'IPPF.

Organisation des Nations Unies

Selected documents relating to sexual orientation and gender identity relevant to international refugee protection:
Télécharger onu2009.pdf, document au format PDF (11 pages, 142 ko).
Voici une bibliographie de 2009 listant une sélection de documents, (lois, jurisprudence, recommandations nationales, articles universitaires, rapports, sites internet), en relation avec l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans le cadre de la protection des réfugiés. Sur le site du UN High Commissioner for Refugees.

Note d'orientation du HCR sur les demandes de reconnaissance du statut de réfugié relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre:
Télécharger onu2008-11.pdf, document au format PDF (21  pages, 271 ko).
Document diffusé par: Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), Section de la politique de protection et des conseils juridiques, Division des services de protection internationale, Genève, novembre 2008. Sur le site du UN High Commissioner for Refugees.